Décision no 2000-86 du 29 février 2000 modifiant la décision no 97-806 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fréquence Soleil Toulouse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Soleil Toulouse

J.O. Numéro 78 du 1er Avril 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05068
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Décision no 2000-86 du 29 février 2000 modifiant la décision no 97-806 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fréquence Soleil Toulouse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Soleil Toulouse

NOR : CSAX0001086S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 97-806 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fréquence Soleil Toulouse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Soleil Toulouse ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 97-806 du 7 octobre 1997 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : 101, chemin de Pechbusque, 31400 Pouvourville.
« Altitude du site : 251 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 274 mètres. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 février 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges